D2C SmartBox est un cadre de gestion et de pilotage des moyens de traitement des données et de l'information constitué autour de trois piliers :
Le site web www.d2csmartbox.com permet à tout Usager, personne physique, de :
La plateforme est une application Web qui offre des services à des organisations clientes, entreprises ou administrations. Selon les profils d'utilisation des organisations clientes, les services proposés permettent de :
Auteur :
The DataInstitute
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 852 104 561
Siège Social 126, Boulevard Haussmann, 75008 Paris
Editeur :
The DataInstitute
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 852 104 561
Siège Social 126, Boulevard Haussmann, 75008 Paris
Publicateur :
Charles Ngando Black
The DataInstitute
Fondateur et Président - Directeur de la Publication
126, Boulevard Haussmann, 75008 Paris
Contact :
Courrier postal : 126, Boulevard Haussmann, 75008 Paris
Courrier électronique : info@d2csmartbox.com
Formulaire Web : www.d2csmartbox.com/contact
Ce document constitue le Contrat d’Utilisation du site Web D2C SmartBox. Il donne un cadre à la relation que l’Usager établit avec l’Editeur et ses sous-traitants en consultant le site web www.d2csmartbox.com.
Le présent Contrat d’Utilisation s'applique, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site Web sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Le cadre décrit ce que l’Usager est en droit d’attendre de l’Editeur et réciproquement. Il complète :
L'accès et l'utilisation du site Web sont soumis à l'acceptation et au respect du présent Contrat d'Utilisation.
L'Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site Web, les services ainsi que le présent contrat, notamment pour s'adapter aux évolutions du site Web ou de la plateforme par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version du présent contrat, accessible à tout moment sur le site Web. En cas de désaccord, l’Editeur déconseille l’usage de son site Web.
La consultation du contenu est ouverte à toute personne physique.
L'Editeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au contenu 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site Web ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site Web.
La navigation sur le site Web vaut acceptation sans réserve du présent contrat, quelques soient les moyens techniques utilisés pour la consultation.
L'inscription et l'accès aux services de la plateforme sont exclusivement réservés aux personnes morales (entreprises, administrations) qui ont :
L’inscription est effectuée par une personne physique (Représentant) au nom du personne morale (Organisation).
Lors de l’inscription, le Représentant s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne, notamment son état civil et ses informations de contact. Il devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.
Le Représentant doit ainsi fournir impérativement une adresse E-mail valide, sur laquelle la plateforme lui adressera une confirmation de l’inscription de son organisation aux services de la Plateforme. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.
Toute communication émise à l’adresse électronique fournie par le Représentant est réputée avoir été réceptionnée et lue par l’organisation, désormais le Client. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
La gestion des comptes utilisateurs (création, modification, suppression) relève de la responsabilité exclusive du Client. L’Editeur décline toute responsabilité en cas d’accès et de divulgation non autorisée d’information effectuée par un utilisateur en contrat ou en cessation de contrat avec le Client.
La création d’un utilisateur donne accès l’espace communautaire (www.d2csmartbox/community) et au téléchargement des études auxquelles l’organisation a accès en vertu de sa souscription. Ces droits s’éteignent soit avec la suppression du compte utilisateur soit avec l’échéance de la souscription.
L’Editeur se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par le Client des dispositions de l’un des documents applicables.
Le Client régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace Client. Toute désinscription de la plateforme sera effective immédiatement à la date d’échéance de la dernière mensualité. Elle interrompt aussi l’accès aux services liés (communité et études).
Le client sera également désinscrit aux services de la plateforme et aux services liés en cas de non-paiement.
L'Editeur est responsable du contenu qu'il a lui-même édité.
L'Editeur n'est pas responsable :
Par ailleurs, l’Editeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations qui y sont diffusées, au moment de la consultation.
Le Client est responsable :
La collecte et les traitements de données personnelles effectuées par le site Web sont couvertes par la Déclaration de confidentialité.
En naviguant sur le site web, l'utilisateur déclare avoir également en avoir pris connaissance.
The DataInstitute est l’Editeur et l’Auteur du site Web et de son contenu, incluant les textes, graphiques, images, photographies, sons et vidéos. Ce contenu est protégé comme tel par les lois en vigueur.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Editeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la plate-forme.
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle.
Il est interdit à l'Usager d'introduire des données sur le site web qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
L’Editeur est immatriculé en France et installé d'une manière stable et durable pour y exercer son activité.
Aussi, le présent contrat est soumis à l'application du droit français.
En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux locaux conformément aux règles de compétence en vigueur.
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