La plateforme D2C SmartBox est une application Web qui offre des services à des organisations clientes, entreprises ou administrations. Selon les profils d'utilisation des organisations clientes, les services proposés permettent de :
La plateforme D2C SmartBox a pour finalité la vente et la fourniture de services de gestion et de pilotage de moyens de traitement des données et de l'information.
La vente est assurée par la société :
The DataInstitute,
Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 852 104 561
Siège Social 126, Boulevard Haussmann, 75008 Paris
Les acheteurs sont :
Les présentes dispositions, élaborées par le vendeur, s’appliquent à tous les acheteurs des services proposés par la plateforme D2C SmartBox. Elles définissent les droits et obligations contractuels du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de cette vente à distance et par voie électronique de services. Elles tiennent lieu de Conditions Générales de Vente.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le Vendeur et l’Acheteur. Elles expriment l'intégralité des obligations des parties. L’Acheteur est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance s'appliquent.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
Par l'intermédiaire du site Web (www.d2csmartbox.com), le Vendeur fournit à l’Acheteur un catalogue présentant avec exactitude les services vendus.
Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les prix affichés sont tous exprimés hors taxes.
L’accès aux services de la plateforme s’effectue par souscription d’un abonnement. La durée d’un abonnement est annuelle. Le règlement de l’abonnement peut s’effectuer en totalité à la commande ou être échelonné. Le non-règlement se traduit par la suspension de l’accès aux services.
Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en Euros (hors taxes). Un utilitaire de conversion de devises est intégré et donne une valeur monétaire indicative dans la devise choisie par l’Acheteur. Cette valeur peut différer en fonction du taux de conversion net retenu par le fournisseur de services de paiement.
Les prix payés tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des services.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) est indiqué avant validation finale du bon de commande.
L’Acheteur a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, l’Acheteur accepte le prix et la description des services.
L’Acheteur devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV, pour que sa commande soit validée.
L’Acheteur devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaître par les présentes CGV que tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
L’Acheteur devra enfin valider le mode de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte de l’Acheteur et ce, jusqu'à résolution du problème.
La vente s’effectue selon le principe de la commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’Acheteur.
L’Acheteur effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant un moyen de paiement et en identifiant le propriétaire dudit moyen de paiement.
L’Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse, toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation à info@d2csmartbox.com.
Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant à l’Acheteur des données d'identification.
En cas de refus d'autorisation de paiement ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Dès réception de la validation de l’échéance de paiement, le Vendeur transmet à l’Acheteur, sur l'adresse électronique de correspondance, confirmation de l’acceptation du bon de commande.
L’acceptation de la commande s’accompagne de la confirmation des informations de connexion.
En se connectant à la plateforme, l’Acheteur pourra visualiser et imprimer un exemplaire du Contrat disponible sur l’espace d’administration de la souscription.
Pour toute question relative à la commande, le Client pourra contacter le service Client aux coordonnées suivantes :
L‘identification en ligne d’un moyen de paiement par l'Acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord de l’Acheteur, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Les communications, commandes et paiements intervenus entre l’Acheteur et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition de l’Acheteur sont listés sur la plateforme. L’Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.
L’Acheteur ne pourra faire valoir son droit de rétractation, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l'exécution.
Les Parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.
La Partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre Partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.
Les Parties s'engagent à toujours se comporter l'une envers l'autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi et notamment à s'informer mutuellement de toute difficulté qu'elles pourraient rencontrer à l'occasion de l'exécution du Contrat ainsi qu’à coopérer à la bonne exécution du Contrat.
Aucun document postérieur, aucune modification du Contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les Parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.
Si l'une quelconque des stipulations du Contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du Contrat ni altérer la validité de ses autres stipulations.
Toute renonciation, quelle qu’en soit la durée, à invoquer l’existence ou la violation totale ou partielle d’une quelconque des clauses du Contrat ne peut constituer une modification, une suppression de ladite clause ou une renonciation à invoquer les validations antérieures, concomitantes ou postérieures de la même clause ou d’autres clauses. Une telle renonciation n’aura effet que si elle est exprimée par un écrit signé par la personne dûment habilitée à cet effet.
Pour l'exécution de l'ensemble du Contrat et de ses suites, l’Acheteur et le Vendeur font élection de domicile en leurs adresses telles que mentionnées dans leurs comparutions ci-avant.
Tout changement de domicile et toute notification au titre du Contrat par l’une des Parties ne sera opposable à l’autre que si elle est faite (i) par lettre recommandée avec accusé de réception ou (ii) par courrier remis en main propre contre reçu, étant précisé que toute notification sera présumée avoir été reçue dans le premier cas à la date de première présentation de ladite lettre à l’adresse de la Partie concernée et dans le second cas à la date de remise en main propre.
Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français.
En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut d'accord amiable, l’Acheteur pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du Vendeur.
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